Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par Dimitri DE TROEYER via www.magravure.be.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur www.magravure.be emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur www.magravure.be et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement
Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.
Les prix indiqués s'entendent en Euros.
Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation de la commande.

Article 3 - Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du produit et/ou service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse info@numiservice.be, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur.

Article 4 – Délai de livraison
Les produits sont livrés le plus rapidement possible par courrier ou par livreur.

Article 5 – Vie Privée
Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement.

Article 6 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Dimitri DE TROEYER via www.magravure.be, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.

Conditions Générales de Vente

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